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Politique de confidentialité

Sauf stipulation contraire et agréée par écrit, les conditions suivantes sont appliquées à n’importe quelle transaction, sans qu’il soit nécessaire de les invoquer dans le texte.

  1. Les spécifications, quantités et prix indiqués dans nos offres de devis, les dessins ou gravures y joints n’impliquent aucun engagement de notre part quant aux détails de la construction ou de la fourniture.
  2. Les délais de travaux convenus ne sont pas de rigueur. Un retard dans les travaux ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
  3. La réception quant à l’exécution, la qualité, les dimensions, sera toujours effectuée et censée l’être sur chantier, Toute réclamation à ce sujet ne sera admise que si elle est fait à ce moment.
  4. Les cas de force majeure, tels que, notamment, les intempéries, les accidents aux installations et aux personnes, grèves partielles ou totales, guerre, défaillance de nos fournisseurs ou de nos clients (ceci spécialement pour nos sous-traitants), pénurie ou retard des transports, ayant pour résultat d’entraver, de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande, nous dégagent de toute responsabilité généralement quelconque.
  5. Toute réclamation, non exclue par les présentes conditions, doit être présentée, au plus tard, dans les cinq jours qui suivent la réception des travaux ou de la fourniture. Aucune réclamation n’autorise l’acheteur à différer le paiement ni à en changer les modalités.
  6. Au cas où, pour quelque motif que ce soit, l’acheteur refuse de réceptionner les travaux, il nous sera dû, de plein droit, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 20% du montant de la facture.
  7. Toute fluctuation éventuelle du prix de base des matières, salaires, lois sociales, taxes et impôts et, en général, de tout élément susceptible d’influencer notre prix de revient au moment de l’exécution de la commande, donnera lieu à facturation. La formule de révision suivante sera d’application. p = P (0,40 –sis + 0,40 + 0,20)
  8. Pour les travaux en régie, les frais de déplacement sont à charge du client.
  9. Toutes contestations seront soumises à la juridiction des Tribunaux de BRUXELLES.
  10. Tout retour de matériaux effectué sans notre autorisation et avec débours sera refusé.
  11. Notre garantie, quand elle existe, se limite au remplacement à l’exécution de tous recours et dommages exceptionnels pour frais ou autre préjudice généralement quelconque.
  12. Notre responsabilité ne peut être mise en cause pour tous travaux ou fournitures placés sans notre intervention.
  13. Factures impayées: A.En cas de non paiement à l’échéance, les frais de retour, de réencaissement et intérêts seront portés en compte sans autre avis. B.Toutes les factures sont payables à BRUXELLES dans les 15 jours de leur date. Elles portent intérêt de plein droit, à partir de leur échéance, sans rappel ni mise en demeure, à raison du taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour le réescompte augmenté de 3%, avec minimum de 12 %. C.Si une facture reste impayée plus de 30 jours à dater de son échéance, le montant en sera majoré de 20 % par simple signification au client défaillant d’une sommation à payer, par lettre recommandée. Cette majoration de prix sera due, de plein droit, à dater de la sommation, et elle ne déroge pas à l’obligation des intérêts moratoires prévus ci-dessus. D.Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise à suspendre tous travaux, comme aussi, s’il nous plaît, de tenir pour résilié, de plein droit, tout contrat, marché ou convention formé avec le client en retard de paiement, et ce sans autres formalités à accomplir.
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